Politique de confidentialité.

1. Responsable du traitement

VERIDIS ENERGIE, SAS dont le siège est situé Allée Jean Image, 77200 Torcy, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 921 209 581, agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD pour l'ensemble des données collectées via le site veridisenergie.com et lors de la relation commerciale.

2. Données collectées et finalités

2.1 Données collectées via les formulaires

Quand vous nous contactez via le formulaire de devis, de souscription d'entretien ou de simulation de financement, nous collectons :

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : email, téléphone, adresse postale, code postal
• Données techniques projet : type de logement, surface, isolation, équipement actuel, projet envisagé
• Données financières (uniquement formulaire Sofinco) : revenu fiscal de référence, IBAN (pour souscription d'entretien)
• Données de connexion : adresse IP, date et heure de la requête, user-agent du navigateur (logs de sécurité)

2.2 Finalités du traitement

3. Bases légales

Conformément à l'article 6 du RGPD, nous nous fondons sur :

• Consentement (art. 6.1.a) pour la newsletter et les cookies non essentiels
• Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) pour le traitement de vos demandes de devis et simulations
• Exécution du contrat (art. 6.1.b) pour la souscription, la pose et le suivi de votre installation
• Obligation légale (art. 6.1.c) pour la conservation des factures et documents comptables (10 ans)
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) pour la sécurité du site et la mesure d'audience anonymisée

4. Durée de conservation

• Demandes de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact (CNIL)
• Dossiers clients (chantier réalisé) : 10 ans à compter de la fin du chantier (durée de la garantie décennale et obligation comptable)
• Contrats d'entretien actifs : durée du contrat + 5 ans
• Newsletter : jusqu'à désabonnement, puis 6 mois en archivage de preuve de consentement
• Logs de sécurité : 12 mois maximum (recommandation CNIL)
• Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)

5. Destinataires & sous-traitants

Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants, dans la stricte limite des finalités décrites :

Destinataires internes

• Équipe Veridis Energie (technique, administratif, comptable) — habilités selon leur rôle
• Apporteurs d'affaires partenaires — uniquement pour les dossiers qu'ils ont eux-mêmes transmis

Sous-traitants RGPD (art. 28)

Destinataires institutionnels

• ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) — pour le montage des dossiers MaPrimeRénov'
• Obligés CEE (EDF, TotalEnergies, etc.) — pour le montage des Certificats d'Économies d'Énergie
• Administration fiscale — pour les obligations de déclaration comptable

6. Traceurs et analytics

Cookies déposés sans consentement (exemptés CNIL)

• veridis_consent — mémorise vos choix de consentement cookies (durée 6 mois)
• veridis_session — maintient votre session de navigation (durée : session, supprimé à la fermeture du navigateur)

Cookies nécessitant votre consentement

Aucun n'est actif par défaut. Si nous activons à l'avenir un outil de mesure d'audience anonymisée (Plausible, Matomo en mode no-cookie ou équivalent CNIL-friendly), vous en serez informé via le bandeau cookies et il vous sera demandé un consentement explicite.

Ressources tierces chargées

Les ressources suivantes sont chargées depuis des serveurs tiers et peuvent enregistrer votre adresse IP dans leurs logs techniques :

• Google Fonts (fonts.googleapis.com / fonts.gstatic.com) — police de caractères, pas de cookie
• Unsplash (images.unsplash.com) — photos d'illustration, pas de cookie
• unpkg.com — bibliothèque Three.js pour les modèles 3D, pas de cookie

Nous travaillons à héberger ces ressources sur notre propre infrastructure pour éliminer tout transfert vers les États-Unis. Mise à jour prévue avant fin 2026.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès à vos données (art. 15)
• Droit de rectification des données inexactes (art. 16)
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition au traitement (art. 21)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
• Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à rgpd@veridisenergie.com ou par courrier à VERIDIS ENERGIE — RGPD, Allée Jean Image, 77200 Torcy. Une copie de votre pièce d'identité pourra vous être demandée en cas de doute légitime sur votre identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans le délai d'un mois maximum. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

8. Sécurité

VERIDIS ENERGIE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

• Chiffrement TLS 1.3 pour toutes les communications avec le site (HTTPS obligatoire)
• Rate-limiting sur les formulaires pour prévenir les attaques par bot
• Honeypot anti-spam (champ piège invisible)
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes des bases de données
• Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées et journalisé
• Audit régulier de la sécurité par un prestataire qualifié
• Procédure de notification de violation de données sous 72h conformément à l'art. 33

9. Contact DPO

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :
Email DPO : rgpd@veridisenergie.com
Courrier : VERIDIS ENERGIE — Délégué à la protection des données, Allée Jean Image, 77200 Torcy
Téléphone : 06 58 45 85 09