Conditions Générales d'Utilisation.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet veridisenergie.com (ci-après « le Site ») édité par la société VERIDIS ENERGIE (ci-après « l'Éditeur »).

2. Accès au site

L'accès au site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet. Les coûts d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l'utilisateur.

3. Services proposés

Le Site propose les services suivants : présentation des produits et services de VERIDIS ENERGIE (pompes à chaleur, isolation, contrats d'entretien, solutions BtoB), calculateurs de dimensionnement et d'aides indicatifs, simulateur de financement Sofinco, demande de devis personnalisé, souscription à des contrats d'entretien, accès à l'Espace Client et à l'Espace Partenaire, consultation du Journal Veridis.

4. Comptes utilisateurs

Certains services (Espace Client, Espace Partenaire) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses identifiants confidentiels. Tout accès non autorisé via vos identifiants restera sous votre responsabilité jusqu'à ce que vous nous notifiiez la compromission.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site
• Ne pas perturber le fonctionnement du Site (attaque DDoS, injection, scraping massif)
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou de spam

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Cookies

L'utilisation du Site implique le dépôt éventuel de cookies, conformément à notre politique cookies et à notre politique de confidentialité. L'utilisateur dispose à tout moment de la possibilité de configurer ses préférences via le bandeau cookies en bas de l'écran.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion non autorisée est constitutive de contrefaçon. Voir les mentions légales pour le détail.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité conforme au RGPD.

10. Disponibilité du service

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24 h/24 et 7 j/7. Toutefois, il se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l'accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou des opérations de maintenance.

11. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site, en particulier les estimations de prix, de puissances et d'aides, sont fournies à titre indicatif. Elles n'engagent l'Éditeur que sous réserve de la signature d'un devis nominatif. Le Site est mis à disposition « en l'état » sans garantie de résultats.

12. Contenu utilisateur, clause de retrait & procédure DMCA

12.1 Définition du contenu utilisateur

Constituent du « contenu utilisateur » toute donnée, information, texte, image, fichier, message ou commentaire transmis par un utilisateur via les formulaires de contact, de devis, de souscription, ou tout autre formulaire ou interface du Site permettant la transmission de contenu.

12.2 Garanties de l'utilisateur

En soumettant du contenu, l'utilisateur garantit qu'il :

• Est l'auteur du contenu ou dispose des droits nécessaires pour le transmettre
• Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité de tiers
• Ne diffuse aucun contenu illicite, diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, pornographique ou contraire à l'ordre public
• Ne diffuse aucun contenu portant atteinte à la vie privée ou à l'image d'autrui

12.3 Droit de retrait sous 24 h

L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout contenu signalé sous 24 heures ouvrées à compter de la réception d'un signalement étayé, sans préavis ni indemnité pour l'utilisateur, dès lors que le contenu apparaît manifestement contraire aux présentes CGU, à la loi ou aux droits de tiers.

12.4 Procédure de signalement (DMCA / takedown)

Tout tiers s'estimant lésé par un contenu publié sur le Site (titulaire de droits, personne représentée, etc.) peut adresser une demande de retrait à l'adresse dmca@veridisenergie.com en indiquant :

1. Vos coordonnées complètes (nom, adresse, email)
2. L'URL exacte du contenu litigieux
3. La nature précise de l'atteinte invoquée (droit d'auteur, droit à l'image, diffamation, etc.)
4. Tout élément de preuve utile (titre de propriété, ayant-droit, autorité)
5. Une déclaration sur l'honneur attestant de la véracité de la demande
6. Votre signature (physique ou électronique)

Toute demande incomplète sera réputée non recevable. Toute demande manifestement abusive pourra faire l'objet de poursuites pour dénonciation calomnieuse.

12.5 Conservation des éléments d'identification

Conformément à l'article 6 II de la LCEN, l'Éditeur conserve les données permettant l'identification des auteurs de contenus pendant 12 mois et les communique sur réquisition judiciaire.

12.6 Licence concédée à l'Éditeur

En soumettant du contenu (témoignage, photo de chantier, avis), l'utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée pour reproduire, diffuser et adapter ledit contenu sur le Site, les supports de communication de VERIDIS ENERGIE et les réseaux sociaux, exclusivement à des fins de promotion des services. L'utilisateur peut révoquer cette licence à tout moment par email à rgpd@veridisenergie.com, sous réserve d'un délai de mise à jour de 30 jours.

13. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la dernière version en vigueur.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sauf disposition légale contraire (notamment en matière de consommation).

Préalablement à toute action judiciaire, l'utilisateur consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [Nom et coordonnées du médiateur].